Historique

💧 1er JANVIER 2022 : VALLANGOUJARD REJOINT LE SIARP 💧

Le retrait de la commune de Vallangoujard du SICTEU a été officiellement acté le 23 septembre 2021, à la suite d’un accord financier conclu entre le SIARP, le SICTEU et la commune après de nombreux échanges.

📄 Cet accord a ensuite été approuvé par l’ensemble des communes membres du SICTEU.

📅 L’adhésion de Vallangoujard au SIARP est ainsi devenue effective à compter du 1er janvier 2022.

💧 2 JUILLET 2019 : DEMANDE DE RETRAIT DU SICTEU 💧

Le 2 juillet 2019, le Conseil municipal a délibéré afin de demander le retrait de la commune du SICTEU de la Vallée du Sausseron et son adhésion au SIARP (Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la Région de Pontoise).

🎯 Cette démarche visait à bénéficier :
• d’un service de meilleure qualité ;
• d’une gestion plus adaptée ;
• de conditions financières plus avantageuses.

🤝 Le SIARP a accepté le principe de l’adhésion de Vallangoujard, tandis que le SICTEU a accepté le principe du retrait sous réserve d’un accord financier.

📄 Des échanges techniques et financiers complexes ont ensuite été engagés entre le SIARP, le SICTEU, la Trésorerie publique, la Préfecture et la commune.

✅ Un accord financier a finalement été trouvé au cours de l’année 2021.

💧 JUIN 2018 : UNE ÉVOLUTION FAVORABLE 💧

À la demande de la Commune, le SICTEU a reconnu le caractère collectif du grand collecteur reliant Vallangoujard à Labbeville.

📄 Les charges d’emprunt liées à cet équipement sont désormais réparties entre l’ensemble des communes membres du syndicat.

💶 Cette évolution a permis un premier allègement des factures d’eau pour les habitants et constitue une étape vers une harmonisation progressive des tarifs.

💧 JUIN 2018 : AIDES POUR LES ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS 💧

Les installations d’assainissement non collectif doivent respecter les normes en vigueur et être mises en conformité lorsque cela est nécessaire.

🏡 Sous certaines conditions, le SICTEU peut accorder des aides financières pour :
• le diagnostic des installations ;
• les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel.

💧 FÉVRIER 2018 : VERS UN JUSTE PRIX DE L’EAU 💧

Le prix de l’eau potable à Vallangoujard a récemment augmenté[1]dans des proportions beaucoup trop importantes. 

Et il nous faut tout faire pour, le plus vite possible, retourner à une situation « normale ». 

En préambule, il convient de souligner que la question de l’assainissement collectif est posée à Vallangoujard depuis une dizaine d’années. Plusieurs réunions publiques sur l’assainissement ont été organisées. Les réunions de quartiers (tous les deux ans) ont assez largement porté sur la question de l’assainissement, jugée prioritaire par de nombreux Vallangoujardois. La Municipalité a régulièrement souligné que les investissements seraient, comme la loi le prévoit, répercutés, au moins temporairement, sur le prix de l’eau consommée par les bénéficiaires de l’assainissement collectif, anciens et nouveaux. Jusqu’à ce que le principe de solidarité territoriale s’applique enfin.

Qui gère l’assainissement sur la Commune ?

Le Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées (Sicteu) assure, par délégation de la Commune, la compétence assainissement. La Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) devrait prochainement reprendre cette compétence. Mais la date de ce transfert reste à fixer par délibération.

Quel a été le facteur déclenchant de cette augmentation ?

De très lourds investissements ont été réalisés ces dernières années :

1. La station d’épuration de la Commune a dû être remplacée (car elle était obsolète et très polluante pour le Sausseron). Ce remplacement de la station conditionnait l’extension du réseau collectif. La station a été remplacée par un collecteur qui conduit les effluents de Vallangoujard jusqu’à la très moderne station d’épuration de Butry.
2. Le réseau ancien a dû être réhabilité rue de Labbeville. D’une conception ancienne (1980), il était, avec le temps, devenu poreux. Il a fallu le tuber par l’intérieur.
3. Le réseau d’assainissement collectif a été, à la demande pressante et très compréhensible des habitants concernés, étendu sur les secteurs suivants : rue de Labbeville, Morteau, rue de Marines au-delà de la rue du Moulin et rue du Moulin jusqu’au pont. Ces extensions étaient attendues depuis des années.

Pouvait-on éviter cette augmentation ?

Si nous n’avions pas réalisé l’extension du réseau, il nous aurait, de toutes les façons, fallu, d’une part, remplacer la station et, d’autre part, réhabiliter le réseau de la rue de Labbeville. L’extension réalisée a, certes, augmenté le coût total des travaux. Mais elle répartit aujourd’hui sur un plus grand nombre la charge de tous les travaux.

On peut également penser que si nous n’avions pas réalisé cette extension, il aurait fallu l’attendre très longtemps… Voire y renoncer, car il n’est pas évident que la Communauté aurait mis ce chantier dans ses priorités.

Pourquoi l’eau à Vallangoujard est-elle plus chère qu’ailleurs ?

Il y a des explications techniques. La principale est que notre village se situe tout au bout du réseau et que, de ce fait, nos infrastructures ne sont pas partagées. En outre, les habitations de Vallangoujard sont plus dispersées qu’à Nesles, Valmondois et Butry où le réseau, plus dense, est naturellement moins coûteux.

Il faut aussi se rappeler que les trois communes fondatrices du Sicteu (Butry, Valmondois et Nesles) ont longtemps hésité avant d’accepter les communes de Labbeville et Vallangoujard, estimant (ce qui n’est pas faux) que leur intérêt particulier commandait de ne pas accepter de nouvelles communes au sein du Sicteu.

Vallangoujard a finalement été admis au Sicteu par les communes fondatrices. Mais à condition d’avoir une tarification particulière, avec, donc, une eau plus chère.

Les communes d’aval du Sausseron, ont ainsi pris, au fil des années, conformément à leurs seuls intérêts, des décisions pénalisantes pour Vallangoujard. C’est, du reste, précisément, pour dépasser de telles attitudes, logiques à l’échelle de chaque commune mais bloquantes à l’échelle d’un territoire, que la loi a finalement imposé la généralisation des communautés de communes avec certaines compétences obligatoires, dont, à terme, l’assainissement.

Quelles sont les perspectives ?

En vue de prendre prochainement cette compétence, la Communauté a engagé une étude sur l’assainissement qui montre un prix de l’eau excessif à Vallangoujard. Dans la logique de solidarité territoriale qui se met en place, une harmonisation progressive des tarifs va s’imposer. La Municipalité, comme elle s’y est toujours engagée, et avec une détermination renforcée par les arguments issus de cette étude, s’emploie activement à accélérer ce processus.

Marc GIROUD, Maire

[1]Cette augmentation concerne uniquement les bénéficiaires de l’assainissement collectif. Puisque c’est, en effet, sur l’eau potable consommée qu’est facturé le service du tout-à-l’égout. Avec une part forfaitaire (équivalent d’un abonnement au service) et une part variable proportionnelle à la consommation d’eau potable

💧 SEPTEMBRE 2015 : INTÉGRATION AU SICTEU 💧

L’intégration de Vallangoujard au SICTEU de la Vallée du Sausseron était alors en cours de mise en œuvre.

📄 Le Conseil municipal a décidé de transférer au SICTEU :
• la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’assainissement ;
• la compétence relative aux eaux pluviales ;
• l’actualisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage correspondant.

🏗️ Les travaux concernés portaient notamment sur :
• l’extension du réseau d’assainissement collectif ;
• la réhabilitation d’une partie du réseau existant ;
• la déconstruction de l’ancienne station d’épuration.

🏡 Des études complémentaires ont également été engagées sur certaines propriétés déjà desservies par le réseau mais non encore raccordées.

💧 SEPTEMBRE 2014 : ÉVOLUTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 💧

📅 Le raccordement du réseau communal au grand collecteur menant à la station d’épuration de Butry-sur-Oise a été réalisé le 7 août 2014, améliorant significativement le fonctionnement du service d’assainissement collectif.

🔎 Un contrôle des raccordements existants a ensuite été effectué par Veolia.
Certaines installations non déclarées ont été identifiées et des régularisations engagées.

📄 La réglementation applicable à l’assainissement collectif a également évolué :

• toute propriété desservie par le réseau est considérée comme raccordable ;
• les taxes et redevances sont dues dès la mise en service du réseau ;
• un délai de deux ans est accordé pour réaliser le raccordement effectif ;
• durant ce délai, les installations autonomes doivent rester conformes.

🏡 Le raccordement au réseau collectif reste à la charge des propriétaires, tout comme les travaux réalisés à l’intérieur des propriétés privées.

⚖️ La Commune rappelle que chacun doit participer au financement du service collectif mis à disposition, celui-ci constituant une réelle plus-value pour les habitations concernées.

🌿 L’objectif poursuivi est également environnemental : garantir un traitement efficace des eaux usées et limiter les risques de pollution.

🤝 Une opération de mutualisation des raccordements privés a été mise en place afin de :
• permettre aux habitants de réaliser leurs travaux pendant le chantier communal ;
• bénéficier d’aides financières de l’Agence de l’eau pouvant couvrir une partie importante du coût des travaux de raccordement.

💧 26 JUIN 2014 : LANCEMENT DE LA PHASE ACTIVE DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT 💧

La phase active du programme communal d’assainissement a été engagée avec un objectif clair : garantir à chaque propriété un dispositif d’assainissement efficace et conforme.

🏗️ Le principal chantier a consisté au raccordement du réseau communal à la station d’épuration de Butry grâce au grand collecteur créé au départ du chemin de Ramponne.

🌿 L’objectif environnemental est double :
• assurer le raccordement des propriétés desservies par le réseau collectif ;
• contrôler et mettre en conformité les installations d’assainissement individuel.

⚖️ La Commune rappelle également le principe d’équité entre les usagers du service :

🏡 Propriétés non raccordées :
• prise en charge des installations individuelles par les propriétaires ;
• paiement d’une redevance d’assainissement non collectif.

🏘️ Propriétés raccordées :
• paiement d’une taxe de raccordement ;
• règlement d’un forfait annuel et d’une redevance liée à la consommation d’eau.

⏳ Les propriétés raccordables mais non encore raccordées disposent d’un délai légal de deux ans pour effectuer leur branchement.

🔎 Des vérifications ont également été engagées concernant certains raccordements non déclarés afin d’assurer une répartition équitable des charges du service.

💧 11 FÉVRIER 2014 : RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION 💧

Une réunion publique d’information a permis de présenter aux habitants les principaux enjeux du programme communal d’assainissement et de répondre aux questions des riverains.

🏗️ Concernant le raccordement à la station d’épuration de Butry :
• l’ancienne station d’épuration de Vallangoujard devait être remplacée car elle n’était plus conforme ;
• le raccordement à Butry a été privilégié afin d’éviter la construction d’une nouvelle station sur la commune ;
• les coûts du raccordement sont supportés par les bénéficiaires de l’assainissement collectif ;
• les travaux devaient être achevés durant l’été 2014 ;
• l’ancienne station devait ensuite être démantelée et le site remis en état.

🏘️ Concernant l’extension du réseau :
• des études à la parcelle ont été réalisées auprès des riverains ;
• le raccordement au réseau collectif devient obligatoire dans les zones desservies ;
• certaines propriétés nécessitent l’installation de pompes de relevage ;
• des aides financières de l’Agence de l’eau et du Département pouvaient être mobilisées pour les raccordements ;
• des travaux complémentaires étaient prévus : enfouissement des réseaux, gaines pour la fibre optique et nouvel éclairage public.

🌿 Concernant l’assainissement autonome :
• les installations individuelles restent soumises à un contrôle ;
• le suivi était alors assuré par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA).

🤝 Cette réunion a permis d’informer les habitants sur les modalités techniques, financières et environnementales du projet communal d’assainissement.

💧 20 JANVIER 2014 : LANCEMENT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 💧

Les travaux de raccordement du réseau communal à la station d’épuration de Butry devaient débuter chemin de Ramponne pour une durée estimée à six mois.

🏘️ À l’issue de ces travaux, les propriétés desservies par le réseau collectif existant devront être raccordées conformément à la réglementation.

🏗️ Une extension du réseau d’assainissement collectif était également prévue dans plusieurs secteurs de la commune :
• rue de Marines à partir de la rue du Moulin ;
• rue du Moulin jusqu’à la rivière ;
• chemin de Frouville ;
• une partie de la rue de Labbeville, secteur de la Cavée.

💧 30 DÉCEMBRE 2013 💧

Le prochain raccordement du réseau communal à la station d’épuration de Butry-sur-Oise, prévu au premier semestre 2014, devait permettre d’engager ensuite l’extension du réseau d’assainissement collectif.

📍 Des relevés techniques étaient alors réalisés sur le terrain afin de préparer les futurs travaux.

🏘️ Les propriétaires concernés étaient invités à anticiper leur raccordement au réseau collectif existant lorsque celui-ci n’avait pas encore été réalisé.

💧 27 JUIN 2013 : RÉUNION DE CONCERTATION 💧

Une réunion de concertation s’est tenue salle Jean Dréville afin de présenter aux habitants les évolutions du programme communal d’assainissement.

✅ Le raccordement du réseau d’assainissement collectif de Vallangoujard vers Labbeville puis vers la station d’épuration de Butry devait débuter fin 2013.

🏗️ L’ancienne station d’épuration devait être démontée après la mise en service du nouveau collecteur.

📄 Les autorités compétentes ont également autorisé l’extension du réseau collectif conformément au schéma directeur d’assainissement.

🏘️ Trois secteurs étaient concernés dès 2014 :
• rue de Marines jusqu’aux numéros 104 et 67 ;
• rue du Moulin jusqu’au numéro 10 ;
• chemin de Frouville.

🤝 Cette réunion avait pour objectif d’échanger avec les habitants concernés afin de préparer les travaux dans les meilleures conditions et de prendre en compte les attentes et contraintes de chacun.