Communauté
Une Communauté... pour faire quoi ?
LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTÉ
Les « compétences » (c’est-à-dire les attributions) de la Communauté de communes lui sont déléguées par les communes. Certaines de façon obligatoire (de par la loi), d’autres par la seule volonté des communes. Dès qu’une compétence est transférée, les communes n’interviennent plus dans le domaine concerné.
Les services communautaires à la petite enfance
Deux crèches (Ennery et Auvers). Une halte-garderie (Auvers), trois relais d’assistantes maternelles (RAM) à Auvers, Ennery et Génicourt. Deux Lieux d’accueil enfants-parents à Epiais-Rhus et Hérouville-en-Vexin. Trois centres de loisirs à Ennery, Nesles et Labbeville. Des stages et un annuaire des baby-sitters.
La voirie / entretien courant / déneigement
L’entretien des routes situées entre les villages est assuré par la Communauté (sauf les routes départementales).
Le service de déneigement sur ces routes ainsi que sur les routes et rues communales est géré par la Communauté.
Le développement économique du territoire
Les ressources de la Communauté proviennent en grande partie de la fiscalité des entreprises. La Communauté possède et gère la zone d’activités des Portes du Vexin à Ennery (2 000 emplois environ).
En 2018, le Premier ministre a sélectionné 124 territoires en France pour stimuler l’économie et l’innovation. Le bassin constitué par l’agglomération de Cergy-Pontoise et les trois communautés du Vexin français a été retenu. Ce qui est très positif pour nous.
L’office du tourisme communautaire d’Auvers
Le tourisme est, depuis 2017, devenu une compétence de la Communauté, qui a donc repris la gestion de l’office du tourisme d’Auvers-sur-Oise Sausseron Impressionnistes.
La fibre optique / l’informatique / les secrétariats
C’est le Département et les communautés qui déploient en ce moment la fibre optique sur tout le territoire.
La Communauté équipe les communes en système informatique. Avec des outils enfin harmonisés, les secrétaires de mairie de nos villages développent des formations communes et un réseau d’entraide.
Des petits ateliers locatifs / un centre de télétravail
Courant 2019, 16 petits ateliers seront construits sur la ZAC d’Ennery pour être loués à de jeunes entreprises n’ayant ni le besoin, ni les moyens de louer plus grand et en 2020, c’est un centre de télétravail qui sera ouvert.
L’instruction des permis de construire
Les autorisations de construire sont gérées par un service mutualisé, installé en mairie d’Ennery. Mais les demandes sont reçues en mairie et les avis signés par le maire.
La lutte contre les frelons asiatiques
La lutte contre ce fléau est assurée par la Communauté. Cet été 72 nids ont été détruits dont 11 sur Vallangoujard.
Le club de football Auvers-Ennery
Ce club (avec ses 320 licenciés de toutes nos communes) va être aidé par la Communauté pour refaire ses terrains.
Les mobilités
Avec l’aide du Parc naturel régional du Vexin français et du Département, la Communauté mettra en place, début 2019, des stations de covoiturage sur le territoire.
L’énergie renouvelable
Une centrale photovoltaïque va être déployée sur la toiture des petits ateliers locatifs des Portes du Vexin (Ennery).
Un projet de ferme en permaculture à Ennery
Des études réalisées par des étudiants d’AgroParisTech et l’Ecocentre de Villarceaux aboutissent aujourd’hui à un projet de ferme diversifiée en élevage (pâturage intensif) et permaculture, avec distribution en circuit court. Cette ferme devrait s’installer sur un terrain communautaire de 10 ha aux abords de la ZAC des Portes du Vexin à Ennery. Ce projet correspond bien à l’objectif de développement local de la biodiversité et de la production vivrière (avec vente sur place et aux cantines scolaires). En outre, il participerait à la recherche, à la promotion et à la pédagogie (formations aux scolaires et à tout public).
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ
La Communauté de communes Sausseron Impressionnistes regroupe 15 communes et près de 20 000 habitants.
Modifications du périmètre de la Communauté au 1er janvier 2016
Conformément à la loi NOTRe, le schéma régional de l'intercommunalité a imposé le rattachement d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois à la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron. Berville ayant demandé, par ailleurs, son rattachement à la Communauté du Vexin Centre.
Historique (avant 2016)
Pour mieux répondre aux attentes de la population, une entité nouvelle est en place depuis 2003, la Communauté de communes Sausseron Impressionnistes.
La Communauté de communes a d'abord regroupé 12 communes (environ 9 000 habitants), Arronville, Berville, Ennery, Épiais-Rhus, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée et Vallangoujard. La Commune de Frouville y sera rattachée en janvier 2013. Elle portait initialement le nom de Communauté de communes de la Vallée du Sausseron.
Les communes qui ont décidé de se regrouper dans cette Communauté, l’ont fait pour définir et conduire ensemble un projet de territoire. Ce projet commun évoluera au fil des ans, en fonction des attentes de la population et des possibilités matérielles.
Les communes ainsi regroupées ayant précédemment décidé d’adhérer au Parc naturel régional du Vexin français, les orientations de la Communauté seront naturellement dessinées en parfaite harmonie avec celles du Parc.
Les élus ont voulu que cette Communauté ne soit pas trop vaste et qu’elle ne regroupe que des villages.
Outil nouveau, la Communauté de communes vise à moderniser la gestion publique locale au service des citoyens.
Pour mettre en œuvre certains projets, les communes rurales ont l’obligation de se regrouper. De même, pour gérer certains services existants, les communes peuvent trouver une meilleure efficacité et un moindre coût en s’associant.
Ce sont les communes qui décident, au fil du temps, les compétences qu’elles entendent confier à la Communauté. Il peut s’agir de compétences précédemment assumées par les communes et qui sont dorénavant transférées à la Communauté. Mais il peut également s’agir de compétences qui n’étaient pas, jusque-là, assumées par les communes et que la Communauté entreprend de développer.
Les décisions importantes, notamment, celles relatives à l’adjonction de compétences nouvelles devront réunir une «majorité qualifiée», soit «la moitié des communes représentant les deux tiers de la population» ou bien «les deux tiers des communes représentant la moitié la population».
Les compétences de la Communauté sont progressivement assumées.
- Développement économique. C’est aujourd’hui la principale action de la Communauté. La Charte du Parc naturel régional impose aux communes du Parc de se regrouper pour créer des zones d’activités économiques (ceci, notamment, afin de ne pas dégrader le paysage par la multiplication des entrepôts et autres bâtiments industriels). La Communauté a entrepris la création d’une zone d’activités économiques communautaire en continuité de l’actuelle zone d’activités d’Ennery. Une telle extension développera l’emploi local et apportera à la Communauté des ressources financières.
- Aménagement de l’espace et protection de l’environnement. Ces actions sont, notamment conduites en liaison avec le Parc naturel régional.
- Collecte des ordures ménagères. La Communauté a, en fait, simplement repris la place des 12 communes au sein des syndicats intercommunaux de gestion des ordures.
- Voirie. La voirie à l’extérieur des villages (à l’exception de la voirie départementale) a été déclarée « communautaire ». Elle est donc à présent à la charge de la Communauté. Ce regroupement pour la gestion de la voirie permet déjà une économie d’échelle appréciable.
- Enfance. C’est une attente forte des familles que de voir les collectivités rurales offrir certains services jusque-là réservés aux habitants des villes. La Communauté s’y emploie au rythme que lui permet la croissance de ses ressources.
La gestion des deniers publics par la Communauté est rigoureuse.
- Dans de multiples domaines, il pourra être profitable de mutualiser les actions et, donc, de transférer à la Communauté certaines compétences jusque-là assumées par les communes isolément.
- Dès lors qu’elles transfèreront à la Communauté une compétence qu’elles assuraient jusque-là, les communes, conformément à la loi, devront transférer à la Communauté les financements correspondants. Autrement, les transferts de compétences à la Communauté seraient source de surcoût global et d’inflation des dépenses publiques, qui serait finalement supportée par les contribuables.
- La logique du regroupement a toutefois ses limites. Le regroupement ne sera naturellement décidé que lorsqu’il comportera une plus-value en termes d’économie, de qualité de service, etc.
La Communauté dispose d'un financement permettant le développement progressif des actions communautaires.
- La Communauté a décidé d’instituer la taxe professionnelle unique en 2007. Dès lors, les taxes professionnelles jusque-là perçues par les communes reviennent, en totalité, à la Communauté. Celle-ci, en retour, reverse chaque année aux communes une somme constante basée sur la taxe professionnelle perçue en 2006 par chaque commune. Cette somme fixée une fois pour toute s’érodera donc au rythme de l’inflation. Ainsi, la Communauté acquerra-t-elle une capacité croissante à agir, tandis que les communes lui transfèreront progressivement de nouvelles compétences.
- Les recettes du Parc d’activités communautaire serviront au développement d’actions nouvelles que les communes n’avaient pas, jusque-là, les moyens de financer.
- L’État, dans le souci de moderniser la vie publique, favorise le développement des communautés de communes en leur attribuant une dotation globale de fonctionnement.
La Communauté est ainsi un projet commun porté par la volonté des élus d’agir ensemble.
Ce n’est pas une machine à gaspiller l’argent … Tout au contraire, c’est un outil qui doit aider les communes à produire un meilleur service pour un coût global identique.
La Communauté, dont l’ambition doit rester modeste, n’a pas vocation à supplanter les communes. Bien au contraire, en modernisant la gestion publique locale au service des citoyens, elle confortera nos communes rurales qui sont – et devront rester - le lieu privilégié d’exercice de l’administration de proximité et le socle démocratique de l’organisation territoriale.