Communauté de communes de la Vallée du Sausseron
Une Communauté de Communes… pour faire quoi ?
- Qu’est-ce qu’une compétence ?
Les « compétences » correspondent aux domaines d’intervention confiés à la Communauté de communes par les communes membres.
- Des compétences obligatoires ou choisies
Certaines compétences sont transférées obligatoirement par la loi, tandis que d’autres le sont volontairement par les communes.
- Un transfert de responsabilité
Lorsqu’une compétence est transférée, la commune n’intervient plus dans le domaine concerné : c’est la Communauté de communes qui en assure désormais la gestion.
Les services à la petite enfance
Des solutions d’accueil adaptées aux besoins des familles
La Communauté de communes propose une offre diversifiée pour l’accueil des jeunes enfants :
- 2 crèches situées à Ennery et Auvers-sur-Oise ;
- 1 halte-garderie à Auvers-sur-Oise.
Un accompagnement des familles et des professionnels
- 3 Relais Petite Enfance (RPE) (anciennement RAM) à Auvers-sur-Oise, Ennery et Génicourt ;
- 2 Lieux d’Accueil Enfants - Parents (LAEP) à Épiais-Rhus et Hérouville-en-Vexin, favorisant les échanges et le soutien à la parentalité.
Des services complémentaires pour les enfants
- 3 accueils de loisirs à Ennery, Nesles-la-Vallée et Labbeville ;
- organisation de stages et activités ;
- mise à disposition d’un annuaire de baby-sitters.
La voirie, l’entretien et le déneigement
- L’entretien des voiries intercommunales
La Communauté de communes assure l’entretien courant des routes situées entre les villages, à l’exception des routes départementales.
- Un service mutualisé de déneigement
Le déneigement est pris en charge par la Communauté, aussi bien sur les routes intercommunales que sur les voies communales.
Le développement économique du territoire
- Un levier essentiel de financement
Les ressources de la Communauté de communes proviennent en grande partie de la fiscalité économique, liée à l’activité des entreprises.
- Un pôle d’activités structurant
La Communauté possède et gère la zone d’activités des Portes du Vexin à Ennery, qui représente environ plusieurs emplois.
- Un territoire reconnu et soutenu
En 2018, le bassin regroupant l’agglomération de Cergy-Pontoise et les communautés du Vexin français a été retenu parmi les 124 territoires nationaux sélectionnés par l’État pour stimuler l’économie et l’innovation, constituant une opportunité de développement pour le territoire.
L’office de tourisme communautaire d’Auvers-sur-Oise
- Une compétence intercommunale
Depuis 2017, le tourisme relève de la compétence de la Communauté de communes.
- Une gestion mutualisée
À ce titre, la Communauté assure la gestion de l’office de tourisme d’Auvers-sur-Oise « Sausseron Impressionnistes », acteur clé de la valorisation du territoire.
La fibre optique, l’informatique et les secrétariats
- Le déploiement du numérique
Le déploiement de la fibre optique sur le territoire est assuré par le Département, en lien avec les communautés de communes, afin de garantir l’accès au très haut débit pour tous.
- Une modernisation des outils
La Communauté accompagne les communes en mettant en place des systèmes informatiques harmonisés.
- Un travail en réseau
Grâce à ces outils communs, les secrétaires de mairie développent des formations partagées et un véritable réseau d’entraide entre les communes.
Des ateliers locatifs et un centre de télétravail
- Soutenir les jeunes entreprises
En 2019, 16 ateliers locatifs ont été réalisés sur la ZAC d’Ennery afin d’accueillir de jeunes entreprises ne nécessitant pas de grandes surfaces.
- Favoriser de nouvelles formes de travail
En 2020, un centre de télétravail a été ouvert, offrant aux habitants et aux professionnels un espace adapté aux nouvelles pratiques professionnelles.
L’instruction des permis de construire
- Un service mutualisé
L’instruction des autorisations d’urbanisme est assurée par un service mutualisé, basé à Ennery.
- Un rôle maintenu pour la commune
Les demandes sont déposées en mairie de Vallangoujard, et les décisions finales restent de la compétence du maire, qui signe les autorisations.
La lutte contre les frelons asiatiques
- Une action coordonnée à l’échelle intercommunale
La lutte contre les frelons asiatiques est organisée par la Communauté de communes.
Modification du périmètre de la Communauté (1er janvier 2016)
- Une évolution liée à la loi NOTRe
Dans le cadre de la loi NOTRe, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a conduit à une évolution du périmètre de la Communauté de communes.
- De nouvelles communes intégrées
Les communes d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois ont rejoint la Communauté de communes Sausseron Impressionnistes.
- Un départ vers une autre intercommunalité
Par ailleurs, la commune de Berville a été rattachée à la Communauté de communes du Vexin Centre.
Historique de la Communauté de communes
- Création et évolution
La Communauté de communes a été créée en 2003 sous le nom de Communauté de communes de la Vallée du Sausseron.
Elle est aujourd’hui dénommée Communauté de communes Sausseron Impressionnistes.
- Un regroupement de communes rurales
À l’origine, elle regroupait 12 communes :
Arronville, Berville, Ennery, Épiais-Rhus, Génicourt, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée et Vallangoujard.
La commune de Frouville a rejoint l’intercommunalité en 2013.
- Une évolution du périmètre en 2016
Dans le cadre de la réforme territoriale (loi NOTRe et SDCI), la Communauté s’est élargie au 1er janvier 2016 avec l’intégration de :
- Auvers-sur-Oise
- Butry-sur-Oise
- Valmondois
Parallèlement, la commune de Berville a rejoint la Communauté de communes du Vexin Centre.
- Un projet de territoire partagé
La Communauté de communes permet aux communes de se regrouper pour porter un projet commun, en cohérence avec les orientations du Parc naturel régional du Vexin français, tout en conservant une échelle adaptée aux communes rurales.
- Des compétences exercées en commun
Les compétences de la Communauté se sont progressivement développées, notamment dans les domaines suivants :
- développement économique ;
- aménagement du territoire et environnement ;
- gestion des déchets ;
- voirie intercommunale ;
- services à l’enfance et à la jeunesse ;
- tourisme ;
- numérique et mutualisation des services.
- Un fonctionnement modernisé
La Communauté repose sur le principe de mutualisation des moyens et de solidarité entre communes.
Elle est aujourd’hui financée principalement par la fiscalité professionnelle unique (FPU) et les dotations de l’État.
- Un rôle complémentaire des communes
La Communauté de communes intervient en complément des communes, sans s’y substituer, afin d’améliorer les services rendus aux habitants tout en maîtrisant les dépenses publiques.