Services et démarches

Carte Nationale d’Identité

La Mairie de Vallangoujard n’étant pas équipée de station biométrique, il convient de s’adresser à une commune disposant de ce dispositif pour effectuer votre demande de carte d’identité ou de passeport.

Liste des communes

👉 Validité :

• 15 ans pour les majeurs
• 10 ans pour les mineurs

Procédure:

• Pré-demande en ligne (ants.gouv.fr ou France connect - compte personnel) 
• Prendre rendez-vous dans une des 35 mairies équipée de station biométrique

Première demande de carte d’identité
Présence indispensable du demandeur (prise d’empreinte)

📄 Documents à fournir (originaux uniquement) :

• Passeport (français ou étranger)
• Acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
• Justificatif de nationalité française (si nécessaire)
• Formulaire de pré-demande dématérialisé(ANTS: Agence nationale des titres sécurisés )
• 2 photos d’identité récentes de moins de 6 mois (identiques, ressemblantes, en couleur, tête nue, de face, sur fond uni)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois ((exemples : avis d’imposition, facture d’énergie...)

🏠 Pour les jeunes majeurs hébergés :

• Attestation d’hébergement
• Pièce d’identité de l’hébergeant
• Justificatif de domicile de l’hébergeant

S'il s'agit d’un renouvellement après une perte ou un vol :

• déclaration de perte ou de vol du précédent titre (Gendarmerie, police municipale)
• timbre fiscal de 25€
• une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois et le passeport Français ou étranger

Déclaration de perte: formulaire

Carte d'identité pour un mineur (validité 10 ans)
La demande doit être faite en présence de l'enfant par un parent ou représentant légal, avec une pré-demande ANTS.

📄 Pièces à fournir (originaux) :

• Pièce d'identité du parent
• Justificatif de domicile récent
• Livret de famille
• Présence obligatoire de l'enfant

👨‍👩‍👧 Selon la situation familiale :

• Parents mariés : pièce d'identité du parent présent
• Parents pacsés / non pacsés : autorisation + pièce d'identité du parent absent
• Parents séparés / divorcés : jugement + autorisation du parent absent + pièce d'identité
• Sans contact avec un parent : attestation justificative
• Garde alternée : pièces d'identité et justificatifs de domicile des deux parents
  
  

Pour plus d'informations

Passeport biométrique

Dépôt sur rendez-vous uniquement dans une mairie équipée d’une station biométrique.

 📌 1. Première demande (originaux uniquement) :

• Carte d’identité
• Acte de naissance (moins de 3 mois)
• Justificatif de nationalité (si nécessaire)
• Pré-demande ANTS
• 2 photos d’identité récentes
• Justificatif de domicile (moins de 6 mois)

🏠 Jeune majeur hébergé :

• Attestation d’hébergement + pièce d’identité + justificatif de domicile de l’hébergeant

📌 2. Renouvellement :

• Ancien passeport
• Pré-demande ANTS
• 2 photos récentes
• Justificatif de domicile
• Acte de naissance (si non dématérialisé – COMEDEC)
• Documents en cas de changement de situation (mariage, nom, etc.)

📌 3. En cas de perte ou vol :

• Déclaration de perte ou vol
• Timbre fiscal (25 €)
• Acte de naissance (moins de 3 mois)
• Ancien titre si disponible

👉 Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon votre situation.

Passeport pour un mineur (validité 5 ans)
La demande doit être faite en présence de l’enfant par un parent ou représentant légal, avec une pré-demande ANTS.

📄 Pièces à fournir (originaux) :

• Pièce d’identité du parent
• Justificatif de domicile récent
• Livret de famille
• Présence obligatoire de l’enfant

👨‍👩‍👧 Selon la situation familiale :

• Parents mariés : pièce d’identité du parent présent
• Parents pacsés / non pacsés : autorisation + pièce d’identité du parent absent
• Parents séparés / divorcés : jugement + autorisation du parent absent + pièce d’identité
• Sans contact avec un parent : attestation justificative
• Garde alternée : pièces d’identité et justificatifs de domicile des deux parents

👉 Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon la situation.

Acte de naissance

Où faire la demande ?

• À la mairie du lieu de naissance

📄 Démarches :

• Par courrier : joindre une enveloppe timbrée
• Au guichet : présenter une pièce d’identité

📝 Informations à fournir :

• Nom, prénom, date de naissance
• Noms et prénoms des parents

🌍 Cas particuliers :

• Naissance à l’étranger : s’adresser au service central d’état civil à Nantes

⏱️ Délais :

• Immédiat au guichet
• Environ 1 semaine à 10 jours par courrier

⚠️ Certaines copies (avec filiation) ne sont délivrées qu’aux personnes concernées ou à leurs proches.

Reconnaissance d'un enfant

👶 Principe :

• La mère est automatiquement reconnue (si son nom figure sur l’acte de naissance).
• Le père doit faire une démarche de reconnaissance.

📍 Où ?

• Dans n’importe quelle mairie

📄 Comment ?

• Présenter une pièce d’identité
• Faire une déclaration à l’état civil

⏱️ Quand reconnaître l’enfant ?

• Avant la naissance : démarche anticipée en mairie
• À la naissance : lors de la déclaration (dans les 3 jours)
• Après la naissance : à tout moment en mairie

📌 Il est conseillé d’apporter l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille si disponible.

👉 L’acte est enregistré immédiatement et établit le lien de filiation.

Déclaration de naissance

Obligatoire, elle doit être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance par toute personne ayant assisté à l’accouchement.

📍 Où ?

• À la mairie du lieu de naissance 

📄 Informations à fournir :

• Enfant : nom et prénom(s)
• Parents : identité, date et lieu de naissance, adresse, profession

📑 Documents nécessaires :

• Certificat d’accouchement
• Pièces d’identité des parents
• Parents mariés : livret de famille
• Parents non mariés : reconnaissance anticipée (+ livret si existant)

👉 La reconnaissance anticipée peut être faite avant la naissance dans n’importe quelle mairie.

Acte de mariage

Mariage – Projet de mariage

📍 Où faire la demande ?

• À la mairie du domicile ou de la résidence (au moins 1 mois) d’un des futurs époux

📌 Important :

• Le dossier doit être complet avant la publication des bans

📄 Documents à fournir :

• Attestation sur l’honneur
• Justificatif de domicile
• Actes de naissance de moins de 3 mois en France / 6 mois à l’étranger
• Pièces d’identité
• Informations sur les témoins
• Contrat de mariage (si prévu)
• Actes de naissance des enfants (si concernés)

👂 À noter :

• Une audition des futurs époux peut être organisée

👉 Pour les situations particulières (divorce, veuvage, étrangers…), se renseigner en mairie.

Livret de famille

Duplicata du livret de famille

📍 Où faire la demande ?

• À la mairie du domicile

📄 Documents à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile

📌 Dans quels cas ?

• Perte, vol ou destruction
• Divorce ou séparation
• Changement de situation (nom, filiation…)

⏱️ Délai :

• Environ 4 à 6 semaines

👉 Le livret de famille est initialement délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

📍 Où faire la démarche ?

• En mairie du lieu de résidence commune (ou chez un notaire)

📌 Principe :

• Contrat entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune

📄 Démarches :

• Rédiger une convention
• Déposer un dossier (actes de naissance, formulaires CERFA…)

⚖️ Effets :

• Droits et obligations réciproques (aide matérielle, assistance)
• Impacts fiscaux, sociaux, patrimoniaux et sur le logement

👉 Le PACS peut être modifié ou dissous en mairie.

Déclaration de décès

📍 Où faire la démarche ?

• À la mairie du lieu de décès

📄 Documents à fournir :

• Certificat médical de décès
• Livret de famille ou acte de naissance

⏱️ Délai :

• Déclaration obligatoire dans les 24 heures

👉 La démarche est généralement effectuée par les pompes funèbres ou l’établissement de santé.

Acte de décès

 Comment l’obtenir ?

📍 Où faire la demande ?

• À la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

📄 Démarches :

• En mairie ou par courrier (joindre une enveloppe timbrée)

📝 Informations à fournir :

• Nom, prénom du défunt
• Date du décès

👤 Accès :

• Document délivré à toute personne

Achat ou renouvellement de concession

Où s’adresser ?

• À la mairie du lieu de la concession

📄 Documents à fournir :

• Pièce d’identité
• Ancien titre (en cas de renouvellement)

📌 À savoir :

• Toute personne domiciliée ou décédée à Vallangoujard peut en bénéficier
• Démarche possible en mairie ou par courrier
• Tarifs fixés chaque année par le Conseil municipal

Inscription sur les listes électorales

🗳️ Conditions :

• Être français ou citoyen de l’Union européenne
• Être inscrit sur la liste électorale de la commune

📅 À savoir :

• Nouveaux habitants : s’inscrire avant le 31 décembre
• Jeunes de 18 ans : inscription automatique (si recensement effectué à Vallangoujard)

📍 Comment s’inscrire ?

• En mairie 
• Ou en ligne sur le site 

📄 Documents à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

📌 Listes électorales :

• Liste principale (citoyens français)
• Listes complémentaires (citoyens UE : municipales et/ou européennes)

👉 En cas de doute sur votre inscription, contactez la mairie.

Les formalités liées au vote

🗳️ Pour voter, il faut :

• Avoir 18 ans minimum
• Être de nationalité française (ou citoyen de l’UE pour les municipales)
• Être inscrit sur la liste électorale de la commune
• Jouir de ses droits civils et politiques

📄 Le jour du vote :

• Présenter une pièce d’identité et la carte d’électeur

Vote par procuration

👉 Si vous êtes absent, une personne inscrite dans la même commune ou dans une autre commune peut voter pour vous.

📌 Motifs possibles :

• Travail, formation, santé, handicap, vacances, détention…

📍 Où faire la démarche ?

• Tribunal, commissariat ou gendarmerie (ou consulat à l’étranger)

📄 À prévoir :

• Pièce d’identité
• Carte d’électeur
• Formulaire avec attestation sur l’honneur

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Recensement citoyen (à 16 ans)

📌 Principe :
Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes Français dès 16 ans. Il est indispensable pour les examens, concours et le permis de conduire.

👤 Qui est concerné ?

• Tous les jeunes Français (filles et garçons) à partir de 16 ans

📍 Où faire la démarche ?

• À la mairie du domicile (ou consulat à l’étranger)

📄 Documents à fournir :

• Pièce d’identité
• Livret de famille

⏱️ Délais :

• Entre 16 ans et 3 mois après l’anniversaire
• Régularisation possible jusqu’à 25 ans

📜 Suite du recensement :

• Délivrance d’une attestation (à conserver précieusement)
• Convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
• Inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans

⚠️ En cas de non-recensement :

• Impossible de passer certains examens (bac, permis…)
• Pas d’inscription automatique sur les listes électorales

Autorisations de sortie de territoire mineurs

✈️ Depuis le 15 janvier 2017, un mineur voyageant à l’étranger sans ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

📄 Documents nécessaires :

• Formulaire AST signé par un parent ou responsable légal
• Photocopie de la pièce d’identité du parent signataire

👉 Document obligatoire pour tout voyage à l’étranger sans représentant légal.

Attestation accueil

📌 Principe :

Document permettant d’héberger une personne étrangère pour un séjour privé de moins de 3 mois.

📍 Où faire la demande ?

• À la mairie du domicile

📄 Documents à fournir :

• Pièce d’identité de l’hébergeant
• Justificatif de domicile + titre de logement (propriété ou location)
• Justificatifs de ressources (salaires, allocations…)
• Timbre fiscal : 30 €

👤 Concernant la personne hébergée :

• Identité complète, adresse, lien avec l’hébergeant
• Autorisation parentale si mineur

📌 À savoir :

• Documents originaux + copies à présenter

👉 La mairie reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Extrait de casier judiciaire

Un casier judiciaire peut être demandé pour occuper certains emplois.

Seule la personne concernée peut en faire la demande par internet ou certaines administrations pour des recrutements.

Demande en ligne 

Service public

Service public : http://www.service-public.fr

Casier judiciaire : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Préfecture du Val d’Oise : http://www.val-doise.pref.gouv.fr/

Conseil Général : http://www.cg95.fr/