Budget / Impôts

Présentation synthétique des finances communales

L’article L 2313-1 du code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit dorénavant être jointe au budget primitif et être publiée sur le site de la Commune afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux après son adoption par le Conseil municipal. 

Compte administratif 2020

Budget 2021

Le budget est régulièrement établi, année après année, sur la base du maintien des impôts locaux (sans augmentation des taux).
Les dépenses de fonctionnement sont, dans l'ensemble, stables. 
Le budget annuel permet de dégager un excédent d'environ 100 000 €, qui est affecté aux investissements.

Recette annuelle liée à l'ancienne taxe professionnelle

L'impact de la fermeture des salaisons sur le budget de la Commune aura été très limité.
En effet, du fait de la décision prise en 2007 au sein de la Communauté de communes de mutualiser la recette de la taxe professionnelle (TP), la perte de recette liée à la fermeture des Salaisons va affecter la Communauté et non la Commune. La Commune continuera de percevoir de la Communauté, et ceci de façon définitive, la somme qu'elle percevait en 2006 au titre de l'ancienne « taxe professionnelle » et de la « part salaire », soit une somme annuelle fixe de 188 532 €. C'est donc la Communauté qui devra supporter la perte de cette recette. Mais cette perte pour la Communauté est largement compensée par les recettes nouvelles du Parc d'activités communautaire d'Ennery.

Impôts locaux

Les services fiscaux ont réalisé sur les dernières années une démarche visant à rendre plus équitables les bases d'imposition de chaque propriété, en se fondant sur des estimations objectives.

Dans le contexte actuel, il n'est pas envisagé d'augmenter les taux d'imposition.

Les dépenses courantes de la Commune

La municipalité conduit, depuis toujours, une politique très économe en matière de dépenses courantes. C’est cette sagesse qui permet de ne pas avoir à augmenter les taux d’imposition pour faire face aux gros investissements prévus.

Répartition des dépenses courantes de la Commune

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’école représente un tiers des dépenses courantes de la commune

Les 458 000 € environ de dépenses courantes annuelles correspondent pour 163 000 € (35 %) à l’école communale. Ces dépenses ne comprennent pas les salaires des enseignants qui sont à la charge de l’Éducation nationale. Elles correspondent aux salaires des personnels communaux (agents des écoles maternelles et intervenant pour le sport) ainsi qu’à l’ensemble des dépenses hors salaires (entretien des bâtiments de l’école, chauffage, informatique scolaire…)

L’importante part du budget qui lui est consacrée traduit la priorité donnée à l’école par l’équipe municipale. L’école est, en soi, une responsabilité de premier ordre pour toute collectivité. Sur Vallangoujard, l’école est également un facteur déterminant de l’attractivité du village. Il est donc doublement justifié que la commune maintienne son effort pour accompagner l’engagement des enseignants qui font la qualité de notre école communale.

La sobriété des autres dépenses permet de maintenir une bonne capacité d’autofinancement

Les dépenses courantes de Vallangoujard sont (en dépit de l’effort particulier sur l’école) inférieures, au total, à celles des autres petites communes. 

Cette gestion serrée des dépenses courantes permet de dégager un excédent annuel (capacité d’autofinancement) dédié aux investissements.

Les recettes annuelles étant de l’ordre de 565 000 €, l’excédent par rapport aux dépenses est, chaque année, d’environ 100 000 €, qui peuvent être investis. Cette somme d’environ 160 €/habitant est supérieure à celle habituellement dégagée par les communes comparables (130 €/habitant). Elle suffit à financer les projets de la commune. Le recours à l’emprunt permettant de lisser sur plusieurs années les dépenses les plus importantes.

Les grosses opération conduites depuis 2019 n'affecteront pas l'équilibre des finances communales

L'excédent annuel d'environ 100 000 €/an permet des investissements

Les dépenses annuelles courantes sont d'environ 500 000 € et les recettes de 600 000 . L’excédent annuel est donc autour de 100 000 . Un tel excédent, régulièrement constaté, devrait rester stable au cours des prochaines années.

Les emprunts anciens arrivant en fin de remboursement, il est possible d'emprunter à nouveau

Tous les anciens emprunts arrivent en fin de remboursement ; une charge annuelle de plus de 30 000 /an est donc en train de disparaître.
La Commune peut ainsi
emprunter à nouveau ; en outre, les conditions actuelles sont favorables. L’endettement envisagé pour des logements locatifs (Clos de l’école, gare) n’amputera pas la capacité d’autofinancement de la Commune, car les annuités de remboursement seront en grande partie équilibrées par les loyers.

Il est légitime d'emprunter pour des dépenses importantes sur des programmes d'investissement dont l'usage s'étendra sur de très nombreuses années.

Les subventions attendues et la perspective de ces loyers permettent d’envisager les gros investissements du Clos de l’école et de l’ancienne gare sans mettre en péril l’équilibre des finances locales.

Il n’y a donc aucune raison de modifier les taux d’impôts locaux.