Budget / Impôts
Présentation synthétique des finances communales
L’article L 2313-1 du code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit dorénavant être jointe au budget primitif et être publiée sur le site de la Commune afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux après son adoption par le Conseil municipal.
Budget 2023 présentation synthétique
Budget 2024 présentation synthétique
💶 RECETTES LIÉES À L’ANCIENNE TAXE PROFESSIONNELLE 💶
L’impact de la fermeture des anciennes salaisons sur le budget communal est resté très limité.
🤝 En effet, la Communauté de communes avait décidé dès 2007 de mutualiser les recettes issues de l’ancienne taxe professionnelle.
📄 Grâce à ce mécanisme, la Commune continue de percevoir chaque année la somme correspondant aux recettes fiscales qu’elle recevait en 2006 au titre de la taxe professionnelle et de la « part salaire », soit :
💰 188 532 € par an
🏛️ La perte de recettes liée à la fermeture des salaisons a donc été supportée par la Communauté de communes.
📈 Cette diminution a toutefois été compensée à l’échelle intercommunale par les nouvelles recettes générées notamment par le parc d’activités communautaire d’Ennery.
💶 IMPÔTS LOCAUX 💶
Depuis 2006, la Communauté de communes perçoit la fiscalité économique anciennement appelée taxe professionnelle.
🏠 La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée par l’État. Les communes bénéficient en compensation d’un versement équivalent.
📄 Les principales ressources fiscales communales reposent désormais sur :
• la taxe sur le foncier bâti ;
• la taxe sur le foncier non bâti.
🏡 L’État détermine pour chaque propriété une valeur locative cadastrale servant de base au calcul des impôts locaux.
🏛️ La Commune fixe ensuite les taux applicables aux taxes foncières.
Le montant de l’impôt résulte de l’application du taux communal à cette valeur locative.
📈 Les services fiscaux procèdent régulièrement à des ajustements des bases d’imposition afin d’assurer une meilleure équité entre les propriétés.
💹 L’État revalorise également chaque année les valeurs locatives afin de tenir compte de l’inflation.
📅 En 2022, afin de faire face à l’augmentation des dépenses courantes, la Commune a décidé d’augmenter de 10 % le taux communal de la taxe sur le foncier bâti.
💶 LES DÉPENSES COURANTES DE LA COMMUNE 💶
La municipalité mène depuis de nombreuses années une politique de gestion rigoureuse des dépenses courantes afin de préserver la capacité d’investissement de la commune.
🏫 L’école représente à elle seule environ 40 % des dépenses de fonctionnement communales.
Ces dépenses concernent notamment :
• les personnels communaux intervenant à l’école et à la cantine ;
• les activités sportives et artistiques ;
• l’entretien et le chauffage des bâtiments ;
• l’équipement informatique scolaire.
👩🏫 Les salaires des enseignants restent pris en charge par l’Éducation nationale.
🤝 La garderie est assurée par l’association des P’tits Loups du Vexin et financée directement par les familles.
📚 La place importante accordée à l’école traduit la volonté municipale de soutenir un service essentiel à la vie du village et à son attractivité.
📉 Malgré cet effort important en faveur de l’école, les autres dépenses courantes demeurent maîtrisées, permettant à la commune de conserver une bonne capacité d’autofinancement.
🏗️ Cette gestion rigoureuse permet ainsi de dégager des excédents destinés au financement des investissements communaux.
💶 DES EMPRUNTS EN FIN DE REMBOURSEMENT 💶
Les anciens emprunts de la commune arrivent progressivement à leur terme, ce qui permet de réduire fortement les charges annuelles de remboursement.
📉 Une dépense de plus de 30 000 € par an est ainsi en voie de disparition.
🏗️ Cette situation permet à la Commune d’envisager de nouveaux emprunts pour financer des investissements structurants, dans un contexte de conditions d’emprunt favorables.
🏡 Les projets de logements locatifs communaux, notamment au Clos de l’école et à la gare, ont été conçus afin que les loyers perçus compensent en grande partie les remboursements des emprunts.
📄 Il est considéré comme légitime de recourir à l’emprunt pour financer des équipements et investissements destinés à servir la population pendant de nombreuses années.
🤝 Les subventions obtenues et les recettes locatives permettent ainsi de financer les investissements importants sans compromettre l’équilibre des finances communales.
📈 Concernant le Clos de l’école :
• la Commune supporte actuellement un effort annuel d’environ 20 000 € au-delà des loyers perçus ;
• à terme, l’opération devrait devenir excédentaire, les loyers devant dépasser les remboursements d’emprunts d’environ 10 000 € par an.