Permis de construire
Permis de construire en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer en ligne les demandes de permis de construire et plus largement toutes les autorisations d’urbanisme.
🌐 Ce service permet d’effectuer ses démarches :
• à tout moment ;
• depuis chez soi ;
• de manière simple, écologique et sans frais.
Site.
📄 Le dépôt et l’instruction dématérialisés des dossiers s’inscrivent dans la modernisation des services publics et facilitent les démarches des usagers.
🖨️ La constitution du dossier est simplifiée grâce au téléchargement ou au scan des pièces demandées.
🏡 Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, des aides et primes énergie peuvent également être mobilisées afin d’encourager les économies d’énergie.
🎥 Une vidéo explicative et des informations complémentaires sont disponibles en ligne.
RAPPELS
🏡 AUTORISATIONS D’URBANISME 🏡
Les travaux de construction, d’agrandissement, de modification de l’aspect extérieur ou de changement de destination d’un bâtiment nécessitent une autorisation préalable : permis de construire ou déclaration préalable de travaux.
⚠️ Le non-respect de ces obligations constitue une infraction pouvant entraîner des poursuites judiciaires.
🔎 Les constructions réalisées sans autorisation peuvent faire l’objet de contrôles par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), pouvant conduire à une régularisation ou à des suites judiciaires.
💶 Toute régularisation entraîne également la prise en compte du bien par les services fiscaux pour le calcul des taxes locales.
📑 Lors d’une vente immobilière, la conformité des constructions aux autorisations d’urbanisme est vérifiée par le notaire.
📄 Les autorisations sont instruites conformément au Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui définit différentes zones et règles de construction :
• implantation ;
• emprise au sol ;
• hauteur ;
• distances par rapport aux limites de propriété ;
• intégration architecturale.
🤝 Le respect de ces règles contribue à préserver la qualité du cadre de vie et limite les risques de litiges avec le voisinage.
📌 La page dédiée au PLU permet de connaître le zonage applicable à chaque terrain et les règles correspondantes.
Vous pouvez :
Télécharger une vue cadastrale de votre parcelle ci-dessous ou sur cadastre.gouv.fr,
Télécharger des formulaires pour déposer :
- un permis de construire comprenant ou non des démolitions, cerfa n°13409*02, cliquez ici
- un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, cerfa n°13406*02, cliquez ici
- une déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, cerfa n°13703*02, cliquez ici
- une déclaration préalable - construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions, cerfa n°13404*02, cliquez ici
Télécharger le règlement du PLU, sur le chapitre PLU
La mairie se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision que vous jugeriez utile.
D'une manière générale, il est préférable de se renseigner le plus tôt possible avant que le projet soit trop avancé.
🚪 PORTAILS ET CLÔTURES 🚪
Toute modification ou installation de portail ou de clôture nécessite le dépôt préalable d’une déclaration de travaux en mairie.
🌿 En raison des règles architecturales applicables dans le Vexin, tous les modèles, matériaux ou coloris ne sont pas autorisés.
📄 Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie avant tout projet.