PLU et PDA

🏡 ÉVOLUTION DE L’URBANISME COMMUNAL 🏡

La Commune de Vallangoujard a disposé d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1983 à 2020.

📄 Conformément à l’évolution de la réglementation, ce document a été remplacé par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui constitue désormais le document de référence pour l’aménagement et l’urbanisme communal.

🏛️ En parallèle, le périmètre de protection des monuments historiques a évolué avec la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA).

 🏡 LA DÉMARCHE DE CRÉATION DU PLU-PDA 🏡

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vallangoujard a été approuvé par le Conseil municipal le 10 avril 2021, après plusieurs années d’études, de concertation et de consultation.

📄 Le projet de PLU, arrêté une première fois le 2 juillet 2019, a ensuite été soumis :
• aux avis des différentes administrations et partenaires ;
• à une enquête publique organisée du 28 septembre au 3 novembre 2020 ;
• aux observations de la population.

👥 Une quarantaine de contributions ont été recueillies lors de cette enquête publique, qui portait également sur le Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques.

⚖️ À l’issue de cette phase, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.

✏️ Le PLU a ensuite été ajusté afin de tenir compte :
• des avis des Personnes Publiques Associées ;
• des remarques des habitants ;
• des recommandations du Commissaire enquêteur ;
• des échanges avec les services de l’État et le Parc naturel régional du Vexin Français.

📌 Parmi les principales évolutions apportées au projet :
• harmonisation de certaines règles de hauteur ;
• ajustement des zones constructibles et jardins ;
• abandon de l’extension de l’urbanisation à Mézières ;
• création d’une OAP rue de Pontoise ;
• rééquilibrage des zones agricoles ;
• correction de diverses incohérences et erreurs.

🌿 Le PLU constitue aujourd’hui le document de référence pour l’aménagement et le développement harmonieux de la commune.

📜 APPROBATION DU PLU 📜

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), intégrant les différentes modifications issues de la concertation, des avis des partenaires et de l’enquête publique, a été soumis au vote du Conseil municipal le 10 avril 2021.

✅ La délibération approuvant le PLU a été adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

⚖️ CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DU PLU ⚖️

Comme toute délibération municipale, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été soumise au contrôle de légalité exercé par l’État.

📅 La position de l’État a été portée à la connaissance de la Commune le 21 juillet 2021.

✅ Le contrôle de légalité a validé l’ensemble du PLU, confirmant ainsi son caractère « opposable », c’est-à-dire pleinement applicable depuis son approbation par le Conseil municipal le 10 avril 2021.

📌 Deux observations ont toutefois été formulées par l’État, sans remettre en cause la validité du PLU :

• une observation relative à l’horizon de référence utilisé pour les objectifs de densification et d’habitat (2025 au lieu de 2030 fixé par le SDRIF) ;
• une observation concernant le signalement des anciennes cavités souterraines dans les documents graphiques du PLU.

🏛️ La Commune prend d’ores et déjà en compte ces remarques dans l’application du PLU.
Les ajustements formels nécessaires seront intégrés lors d’une prochaine modification ou révision du document.

 Le PLU et le PDA approuvés le 10 avril 2021

 Le Conseil municipal a, le 10 avril 2021, approuvé à l'unanimité le PLU et le PDA :

-  plan de zonage du PLU approuvé le 10 avril 2021
-  plan des prescriptions du PLU approuvé le 10 avril 2021
-  règlement écrit du PLU approuvé le 10 avril 2021
-  annexe éléments identifiés approuvée le 10 avril 2021
-  annexe clôtures approuvée le 10 avril 2021
-  annexe haies approuvée le 10 avril 2021
-  annexe vergers approuvée le 10 avril 2021
-  PDA approuvé le 10 avril 2021

Géoportail de l’Urbanisme : PLU de VALLANGOUJARD