Animaux

🐕 Animaux dangereux
L’article L.211-11 du Code rural et de la pêche maritime dispose que :

« Si un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut prescrire au propriétaire ou au gardien de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir ce danger. »

En cas de non-respect de ces mesures :
le maire peut, par arrêté, faire placer l’animal dans un lieu adapté,
les frais étant à la charge du propriétaire.

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🐕 Chiens dangereux
Les chiens dits « dangereux » sont classés en deux catégories :

• 1ère catégorie : chiens d’attaque
• 2ème catégorie : chiens de garde et de défense

📄 Obligations des détenteurs
Les propriétaires ou détenteurs doivent obligatoirement obtenir un permis de détention délivré par le maire.

Pour cela, ils doivent fournir :

• un certificat d’identification de l’animal
• un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• une attestation d’assurance responsabilité civile
• un certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
• une attestation d’aptitude du détenteur
• une évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire

🦮 Règles sur la voie publique
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être :

• tenus en laisse
• muselés

En cas de non-respect
En l’absence de permis ou en cas de danger :

• le maire peut mettre en demeure le propriétaire de régulariser la situation
• à défaut, il peut ordonner le placement de l’animal dans un lieu adapté, aux frais du propriétaire

Des sanctions pénales sont prévues et peuvent aller jusqu’à :

• 3 mois d’emprisonnement
• 3 750 € d’amende

📜 Références :
Code rural et de la pêche maritime (articles L.211-11 et suivants)
Loi n°2008-582 du 20 juin 2008

Objectif : assurer la sécurité de tous tout en responsabilisant les détenteurs d’animaux.

Chiens : nuisances et règles de civisme
Afin de garantir l’hygiène publique, la sécurité et la tranquillité de tous, un arrêté municipal encadre la présence des animaux sur le territoire communal.

🐾 Responsabilité des propriétaires
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux doivent :

• prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les nuisances sonores (aboiements…)
• veiller à ne pas troubler la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit

🦮 Circulation sur la voie publique
Dans l’agglomération, les chiens doivent être :

• tenus en laisse sur les voies publiques, parcs et jardins
• maintenus sous la surveillance constante de leur propriétaire

💩 Propreté de l’espace public
Les propriétaires sont tenus de :

• ramasser les déjections de leur animal
• se munir de sacs à cet effet

Le respect de cette règle contribue à la propreté et au cadre de vie de tous.

🐾 Animaux errants
Tout chien ou chat errant trouvé sur la voie publique peut être :

• conduit à la fourrière, conformément à la réglementation en vigueur

Sanctions
Le non-respect de ces règles est passible d’une amende, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

📜 Références :
Arrêté municipal du 24 août 2015
Code rural et de la pêche maritime (animaux errants et responsabilité des propriétaires)

Le respect de ces règles est essentiel pour un cadre de vie agréable et partagé.

🐾 Chiens et chats en divagation
La divagation des animaux domestiques (chiens et chats) est interdite.

Conformément au Code rural et de la pêche maritime, les animaux doivent rester sous la surveillance de leur propriétaire.

🐕 Chiens
Les chiens ne doivent pas être laissés en liberté sans contrôle, notamment :

• sur la voie publique
• dans les espaces naturels et boisés

Ils doivent être maintenus à portée de vue et sous la maîtrise de leur maître.

🐱 Chats
Un chat est considéré en divagation s’il est :

• non identifié et trouvé à plus de 200 mètres des habitations,
• ou trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son propriétaire,
• ou sans surveillance immédiate.

🌿 Respect de la faune
Les animaux laissés en liberté peuvent :

• perturber la faune sauvage (nidification, reproduction…)
• blesser ou tuer de jeunes animaux (oiseaux, chevreuils…)

Il est donc essentiel de garder ses animaux sous contrôle, notamment en milieu naturel.

En cas de divagation
Les animaux errants peuvent être :

• capturés
• conduits en fourrière

📜 Référence : Code rural et de la pêche maritime

Garder ses animaux sous contrôle, c’est protéger la nature et garantir la sécurité de tous.

🐕 Chiens laissés seuls

Les propriétaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les nuisances sonores liées à leur animal.
Les aboiements répétés ou prolongés ne doivent pas troubler la tranquillité du voisinage.

Bon à savoir :
Un chien laissé seul ne doit pas être à l’origine de nuisances. Des solutions existent (éducation, aménagement, présence, etc.) pour limiter ces troubles.