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Plan Local d'Urbanisme ( 09/04/2006 )

Révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme

Le conseil municipal a délibéré pour mettre en révision le Plan d'Occupation des Sols (POS) et élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal.

L’élaboration sera conduite selon les modalités fixées par la loi du 13 décembre 2000 dite loi Solidarité et Renouvellement Urbains, complétée par ses décrets d‘application du 27 mars 2001, qui a réformé l‘élaboration des documents d‘urbanisme et substitué les PLU aux POS.

La nécessité d’élaborer un PLU est justifiée principalement par l’ancienneté de notre POS actuel, approuvé en 1984, qui ne répond plus à l‘évolution du mode de vie des habitants, à la législation en vigueur, aux orientations définies par le Schéma Directeur de la Région Ile de France et la charte constitutive du Parc Naturel Régional.

Comme l’ancien POS, le PLU précisera le droit des sols :
 - il délimitera les zones urbaines, agricoles et naturelles ;
 - il définira ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire et comportera un règlement et des documents graphiques.

Mais il comprendra aussi un Projet d‘Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définira les orientations générales d‘aménagement et d‘urbanisme retenues pour l‘ensemble de la commune. Ainsi, le PLU permettra à la municipalité de mieux exprimer son projet pour la commune et de définir une politique globale pour l‘aménagement du village.

Un groupe de pilotage aura en charge le suivi des études qui devraient aboutir mi-2007 selon le calendrier joint.

Ce groupe de pilotage est composé de quatre élus de la commune, de deux élus de la communauté de communes, d‘un membre du PNR et d‘un membre de l‘association « Sauvegarde de la Vallée du Sausseron ». La Direction Départementale de l‘Equipement participera à ce groupe de pilotage pour conseiller la commune et l‘aider à conduire les études concernant le diagnostic communal et le PADD qui seront confiés à un bureau d‘études.

Les vallangoujardois seront aussi associés à l‘élaboration du PLU tout au long de la procédure, comme le montre le schéma joint.