Plan Local d'Urbanisme ( 09/04/2006 )
Révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal a délibéré pour mettre en révision le Plan d'Occupation des Sols (POS) et élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal.
L’élaboration sera conduite selon les modalités
fixées par la loi du 13 décembre 2000 dite loi Solidarité et
Renouvellement Urbains, complétée par ses décrets
d‘application du 27 mars 2001, qui a réformé
l‘élaboration des documents d‘urbanisme et substitué
les PLU aux POS.
La nécessité d’élaborer un PLU est justifiée
principalement par l’ancienneté de notre POS actuel, approuvé
en 1984, qui ne répond plus à l‘évolution du mode de vie des
habitants, à la législation en vigueur, aux orientations définies
par le Schéma Directeur de la Région Ile de France et la charte
constitutive du Parc Naturel Régional.
Comme l’ancien POS, le PLU précisera le droit des sols
:
- il délimitera les zones urbaines, agricoles et naturelles
;
- il définira ce que chaque propriétaire pourra ou ne
pourra pas construire et comportera un règlement et des documents
graphiques.
Mais il comprendra aussi un Projet d‘Aménagement et de
Développement Durable (PADD) qui définira les orientations
générales d‘aménagement et d‘urbanisme retenues pour
l‘ensemble de la commune. Ainsi, le PLU permettra à la
municipalité de mieux exprimer son projet pour la commune et de
définir une politique globale pour l‘aménagement du
village.
Un groupe de pilotage aura en charge le suivi des études qui
devraient aboutir mi-2007 selon le calendrier joint.
Ce groupe de pilotage est composé de quatre élus de la commune,
de deux élus de la communauté de communes, d‘un membre du PNR
et d‘un membre de l‘association « Sauvegarde de la
Vallée du Sausseron ». La Direction Départementale de
l‘Equipement participera à ce groupe de pilotage pour
conseiller la commune et l‘aider à conduire les études
concernant le diagnostic communal et le PADD qui seront confiés à
un bureau d‘études.
Les vallangoujardois seront aussi associés à l‘élaboration
du PLU tout au long de la procédure, comme le montre le
schéma joint.