Enquête publique assainissement

Enquête publique sur le projet de zonage d’Assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales Urbaines

Catégorie : Actualités

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Par arrêté du 23 mars 2021, le Président du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage d’Assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales Urbaines sur le Territoire du S.I.C.T.E.U.

A cet effet, M. AIME Bernard a été désigné par le Président du Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera du Lundi 12 Avril 2021 à 9h00 au Mercredi 12 Mai 2021 à 12h00, inclus aux jours et heures habituels d’ouvertures.

BUTRY-SUR-OISE : https://www.butrysuroise.fr/
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; les mercredi et samedi de 9h00 à 12h00

VALMONDOIS : https://valmondois.fr/
Lundi, jeudi, samedi : 9h - 12h / Mardi : 9h - 12h et 15h - 19h / Mercredi : fermé / Vendredi : 9h - 12h et 15h - 17h

NESLES-LA-VALLEE : http://nesleslavallee.fr/
Lundi -16h00 - 17h30 / Mardi -16h00 - 17h30 / Mercredi -10h00 - 12h00 /Jeudi10h00 - 12h0016h00 - 17h30 / Vendredi10h00 - 12h0016h00 - 17h30 / Samedi - 10h00 - 12h00

LABBEVILLE : https://labbeville.fr/
Lundi : de 9h30 à 12h30 / Mardi : de 14h00 à 19h00 / Jeudi : de 14h00 à 17h00

VALLANGOUJARD http://www.vallangoujard.fr/
En semaine 9h-12h, 14h-16h, sauf le mercredi après-midi. Le samedi matin, la mairie est ouverte sur rendez-vous.

Le commissaire enquêteur assurera une permanence selon la répartition suivante :
- en Mairie de BUTRY-SUR-OISE : le lundi 12 Avril 2021 de 13h30 à 17h30
- en Mairie de VALMONDOIS : le samedi 24 Avril 2021 de 9h à 12h
- en Mairie de VALLANGOUJARD : le mercredi 28 Avril 2021 de 9h à 12h
- en Mairie de LABBEVILLE : le Mardi 4 Mai 2021 de 14h à 17h30
- en Mairie de NESLES LA VALLEE : le Mercredi 12 Mai 2021 de 9h à 12h

 

Le dossier d’enquête est consultable pendant toute la durée de l’enquête en Mairie de chaque commune aux heures habituelles d’ouverture. Il peut être également consulté et téléchargé sur les sites des Mairies et sur le site dédié à l’enquête :

http://sda-sicteu-sausseron.enquetepublique.net

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet de zonage d’Assainissement des Eaux Usées et Eaux Pluviales Urbaines, pourront être consignés sur le registre d’enquête publique déposé dans chacune des communes du Territoire.
Elles peuvent également être déposées à l’adresse mail suivante : sda-sicteu-sausseron@enquetepublique.net
Ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : SICTEU à l'attention de M. AIME, Commissaire enquêteur, Place Aristide Partois, 95690 NESLES LA VALLEE.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au syndicat.