Avis d'enquête publique unique: projet d'un complexe hôtelier sur les communes de Vallangoujard, Labbeville et Ménouville

Par arrêté N° 2025-18506 du 29/10/2025, une enquête publique unique est organisée sur les communes de Vallangoujard, Labbeville et Ménouville du :

Lundi 24 novembre 2025 à 9h00 au mardi 23 décembre 2025 à 16h00, inclus.

Cette enquête est préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement et portant mise en compatibilité de Plans

Locaux d’urbanisme, sur le territoire des communes de Vallangoujard, Labbeville et Ménouville au profit de la société Domaine du Sausseron, au titre de la loi sur l’eau, notamment l’article R. 215-13-1 et suivants du code de l’environnement et des articles L.103.2 et suivants, L.153-49 à L.153-59 et

L.300-1 du code de l’urbanisme.

- Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation environnementale demandée.

Par décision n°E25000081/95 du 22 octobre 2025, le président du tribunal administratif de Cergy a désigné :

■ M. Gérard DECHAUMET en qualité de commissaire enquêteur, chargé de diligenter cette enquête.

■ M. Alain DUNAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les permanences seront tenues en mairie de Vallangoujard, 17 rue de Marines, 95810 Vallangoujard, selon le calendrier suivant :

- lundi 24 novembre de 9h00 à 12h00,

- jeudi 4 décembre de 9h00 à 12h00,

- vendredi 12 décembre de 13h30 à 16h30,

- vendredi 19 décembre de 13h30 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête publique, l’intégralité du dossier sera déposée en mairie de Vallangoujard, 17 rue de Marines, 95810 Vallangoujard, et mis à la disposition du public.

Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et y adresser toute correspondance au commissaire enquêteur.

Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en mairie de Vallangoujard.

Ce dossier sera également consultable à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/hotel-labbeville-menouville-vallangoujard

Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Vallangoujard ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Val-d'Oise à l’adresse suivante :

https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique unique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise.

Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val-d’Oise par les soins du pétitionnaire au moins 15 jours avant le début de l’enquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci soit, le mercredi 5 novembre 2025 puis le mercredi 26 novembre 2025.

Cet avis sera également affiché dans les communes de Vallangoujard, Labbeville et Ménouville au moins 15 jours avant le début de l’enquête, soit dès le mercredi 5 novembre 2025 et devra le rester jusqu’à la fin de celle-ci, soit jusqu’au mardi 23 décembre 2025 à 16h00 inclus.

Affiche