Zones d'implantation des énergies renouvelables

La loi demande aux communes de définir des zones où serait facilitée l’implantation d’énergies renouvelables.
Il n’est pas prévu une méthodologie longue et complexe (comme l’a été le PLU) pour définir ces zones.

Les zones définies seraient celles où la Commune encouragerait l’implantation des énergies renouvelables.

Ces zones pourront être régulièrement actualisées. Les règles du PLU restent, en toute hypothèse, applicables, ainsi que l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, sur ces zones, comme en dehors de ces zones.

Catégorie : Vie municipale

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La concertation publique a reposé sur trois plans :
- présentation du sujet dans la lettre municipale n°89 du 23 novembre 2023 et invitation à la réunion du 16 janvier 2024
- réunion publique le 16 janvier 2024
- invitation à consulter le site Internet de la Commune dans la lettre municipale n°90 du 22 janvier 2024.

Cette question très sensible a été l’un des sujets présentés et débattus au cours de la réunion publique du 16 janvier 2024. Les orientations de la Commune (conformes aux préconisations du Parc) ont été très largement approuvées.

Le projet de délibération du Conseil municipal a été établi en concertation avec le Parc. Il porte les orientations suivantes :

- Les milieux naturels sont exclus de tous ces zonages
- Ces zonages ne créent pas un droit nouveau : les règles d'urbanisme ne changent pas, l'accord de l'ABF reste requis et les préconisations du PLU s'appliquent toujours. Ces zonages fixent seulement des orientations et
visent principalement à simplifier et accélérer les procédures).

Photovoltaïque : sur l’ensemble du secteur bâti (toitures, ombrières, sol)
Géothermie : sur les secteurs bâtis + bâtiments agricoles + zone naturelle (si pertinent) mais à l’exclusion les secteurs « sensibles » (tels que définis par le Parc)
Biomasse : localisation des installations (chaudières à buches, plaquettes, granulés, miscanthus…) sur l’ensemble des secteurs bâtis
Méthanisation : en intercommunal (?)
Eolien : exclu du Parc