16 Juillet Averses | Température MIN 25.6° MAX 29.7°

Communauté de communes Sausseron Impressionnistes

Modifications du périmètre de la Communauté au 1er janvier 2016

Le Conseil approuve le schéma régional prévoyant le rattachement d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois à la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron. Berville demande, par ailleurs, son rattachement à la Communauté du Vexin Centre.

 

Historique

Pour mieux répondre aux attentes de la population, une entité nouvelle est en place depuis 2003, la Communauté de communes de la Vallée du Sausseron

La Communauté de communes de la Vallée du Sausseron regroupe 12 communes (environ 9 000 habitants), Arronville, Berville, Ennery, Épiais-Rhus, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée et Vallangoujard. La Commune de Frouville y sera rattachée en janvier 2013. 

Les communes qui ont décidé de se regrouper dans cette Communauté, l’ont fait pour définir et conduire ensemble un projet de territoire. Ce projet commun évoluera au fil des ans, en fonction des attentes de la population et des possibilités matérielles.

Les communes ainsi regroupées ayant précédemment décidé d’adhérer au Parc naturel régional du Vexin français, les orientations de la Communauté seront naturellement dessinées en parfaite harmonie avec celles du Parc.

Les élus ont voulu que cette Communauté ne soit pas trop vaste et qu’elle ne regroupe que des villages. 

Outil nouveau, la Communauté de communes vise à moderniser la gestion publique locale au service des citoyens.

Pour mettre en œuvre certains projets, les communes rurales ont l’obligation de se regrouper. De même, pour gérer certains services existants, les communes peuvent trouver une meilleure efficacité et un moindre coût en s’associant.

Ce sont les communes qui décident, au fil du temps, les compétences qu’elles entendent confier à la Communauté. Il peut s’agir de compétences précédemment assumées par les communes et qui sont dorénavant transférées à la Communauté. Mais il peut également s’agir de compétences qui n’étaient pas, jusque-là, assumées par les communes et que la Communauté entreprend de développer.

Les décisions importantes, notamment, celles relatives à l’adjonction de compétences nouvelles devront réunir une «majorité qualifiée», soit «la moitié des communes représentant les deux tiers de la population» ou bien «les deux tiers des communes représentant la moitié la population». 

Les compétences de la Communauté sont progressivement assumées.

- Développement économique. C’est aujourd’hui la principale action de la Communauté. La Charte du Parc naturel régional impose aux communes du Parc de se regrouper pour créer des zones d’activités économiques (ceci, notamment, afin de ne pas dégrader le paysage par la multiplication des entrepôts et autres bâtiments industriels). La Communauté a entrepris la création d’une zone d’activités économiques communautaire en continuité de l’actuelle zone d’activités d’Ennery. Une telle extension développera l’emploi local et apportera à la Communauté des ressources financières.
- Aménagement de l’espace et protection de l’environnement. Ces actions sont, notamment conduites en liaison avec le Parc naturel régional.
- Collecte des ordures ménagères. La Communauté a, en fait, simplement repris la place des 12 communes au sein des syndicats intercommunaux de gestion des ordures.
- Voirie. La voirie à l’extérieur des villages (à l’exception de la voirie départementale) a été déclarée « communautaire ». Elle est donc à présent à la charge de la Communauté. Ce regroupement pour la gestion de la voirie permet déjà une économie d’échelle appréciable.
- Enfance. C’est une attente forte des familles que de voir les collectivités rurales offrir certains services jusque-là réservés aux habitants des villes. La Communauté s’y emploie au rythme que lui permet la croissance de ses ressources.

La gestion des deniers publics par la Communauté est rigoureuse. 

- Dans de multiples domaines, il pourra être profitable de mutualiser les actions et, donc, de transférer à la Communauté certaines compétences jusque-là assumées par les communes isolément.
- Dès lors qu’elles transfèreront à la Communauté une compétence qu’elles assuraient jusque-là, les communes, conformément à la loi, devront transférer à la Communauté les financements correspondants. Autrement, les transferts de compétences à la Communauté seraient source de surcoût global et d’inflation des dépenses publiques, qui serait finalement supportée par les contribuables.
- La logique du regroupement a toutefois ses limites. Le regroupement ne sera naturellement décidé que lorsqu’il comportera une plus-value en termes d’économie, de qualité de service, etc.

La Communauté dispose d'un financement permettant le développement progressif des actions communautaires.

- La Communauté a décidé d’instituer la taxe professionnelle unique en 2007. Dès lors, les taxes professionnelles jusque-là perçues par les communes reviennent, en totalité, à la Communauté. Celle-ci, en retour, reverse chaque année aux communes une somme constante basée sur la taxe professionnelle perçue en 2006 par chaque commune. Cette somme fixée une fois pour toute s’érodera donc au rythme de l’inflation. Ainsi, la Communauté acquerra-t-elle une capacité croissante à agir, tandis que les communes lui transfèreront progressivement de nouvelles compétences.
- Les recettes du Parc d’activités communautaire serviront au développement d’actions nouvelles que les communes n’avaient pas, jusque-là, les moyens de financer.
- L’État, dans le souci de moderniser la vie publique, favorise le développement des communautés de communes en leur attribuant une dotation globale de fonctionnement.

La Communauté est ainsi un projet commun porté par la volonté des élus d’agir ensemble.

Ce n’est pas une machine à gaspiller l’argent … Tout au contraire, c’est un outil qui doit aider les communes à produire un meilleur service pour un coût global identique.

La Communauté, dont l’ambition doit rester modeste, n’a pas vocation à supplanter les communes. Bien au contraire, en modernisant la gestion publique locale au service des citoyens, elle confortera nos communes rurales qui sont – et devront rester - le lieu privilégié d’exercice de l’administration de proximité et le socle démocratique de l’organisation territoriale.

La Communauté est administrée par un Conseil communautaire composé de deux représentants par Commune. 

La Commune de Vallangoujard est représentée par deux élus, Marc GIROUD et Michelle DAUVERGNE, et deux suppléants, Christian LE SAGE et Véronique BORGES.

Le secrétariat de la Communauté est installé en mairie de VALLANGOUJARD, siège de la Communauté. Il est composé d’une seule secrétaire à plein-temps : Catherine DUTARTE.

 

BILAN 2011 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 
1. Recettes de fonctionnement

La Taxe professionnelle unique (TPU) instituée en 2007 a renforcé la logique communautaire. Elle est prélevée par la Communauté qui reverse aux communes une somme fixe dans le temps, égale à la somme perçue à ce titre par chacune d’elles en 2006, déduction faite de l’équivalent de l’impôt communautaire qui était prélevé auprès des habitants et qui a été supprimé lors du passage en TPU. Ce reversement de la Communauté constitue pour chaque commune une recette stable qui ne sera en rien affectée par la suppression de la TP, dont l’impact (encore difficile à préciser par manque de lisibilité) sera supporté par la seule Communauté.

Les recettes nettes de la Communauté (après reversements aux communes et aux syndicats d’ordures ménagères) sont les suivantes :

-   Équivalent de la TPU (+ part salaire)     352 714 €
-   TH, FB, FNB perçues via les communes   67 696 €
-   dotation de fonctionnement de l’État     343 409 €
-   retour de l’écrêtement TP de Génicourt 113 943 €
-   subvention voirie du Conseil général               0 €
-   récupération de la TVA voirie                 49 872 €
-   contrat CAF années 2009 et 2010         230 000 €
-   subvention enfance du Conseil général     4 720 €
-   contribution « enfance » des communes 38 083 €
Soit au total :                                      1 430 717 €

 

2. Parc d’activités des Portes du Vexin

La Communauté a pour vocation de créer le parc d’activités des « Portes du Vexin ». Dans l’esprit du Parc naturel régional, une charte architecturale, environnementale et paysagère avait été édictée ; elle a eté actualisée en 2011 pour intégrer les prescriptions du Grenelle de l’environnement. La Semavo, aménageur du Parc d’activités sur les 23 ha de la Zone d’aménagement concerté (ZAC), est chargée de la viabilisation et de la commercialisation. Sur une partie (20 ha), située en dehors du périmètre de la ZAC, le projet d’une centrale de production d’électricité par capteurs photovoltaïques est à l’étude.
L’opération des Portes du Vexin comporte d’importants mouvements financiers qui sont en équilibre. Plusieurs centaines d’emplois devraient y être créés. La recette fiscale qui en résultera servira au financement des futures actions de la Communauté.

 

3. Ordures ménagères

La Communauté assure, dans le cadre de deux syndicats intercommunaux, la gestion des ordures ménagères. Elle perçoit, à ce titre, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont elle reverse l’essentiel du produit à ces deux syndicats.

 

4. Voirie communautaire

La voirie communautaire couvre toute la voirie extérieure aux villages, y compris les abords des chaussées. L’investissement de la Communauté dans ses voiries atteint 2,2 millions d’euros depuis 2004. Le volume de ces investissements a dû être réduit en 2010-2011, du fait de la suppression de la subvention du Conseil général. Cette aide ayant été récemment réattribuée, cela permettra le réajustement des investissements dans ce domaine à partir de 2012.
La Communauté a mis en place en 2011 un dispositif de salage déneigement.
Une réflexion en cours vise à étendre le domaine d’action communautaire aux voiries communales situées à l’intérieur des villages.

 

5. Enfance

Les deux « Lieux d’accueil enfants parents », à Épiais-Rhus et Hérouville, et le « Relais d’assistantes maternelles », à Génicourt, ont poursuivi la croissance de leur activité, de même les trois centres de loisirs d’Ennery, Nesles-la-Vallée et Labbeville.
Les dépenses relatives à l’enfance sont passées de moins de 40 000 € en 2007 à 425 205 € en 2011. Ces actions sont conduites avec le soutien de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ; cette aide est toutefois versée avec retard. La contribution de 38 083 € des communes aux dépenses relatives à l’enfance représente 4 € par habitant pour 10 communes et respectivement 5,20 € et 5,59 € pour les deux communes de Berville et Ennery, dont la charge antérieurement plus importante dans ce domaine est réduite chaque année de 10%.
Une étude est engagée en vue de réaliser à Ennery, à côté de l’actuel centre de loisirs, une crèche et un centre de loisirs 3-6 ans (ouverture prévue en 2013).

 

6. Environnement

La Communauté mène des actions de protection de la biodiversité : gestion différenciée des Portes du Vexin et des talus de voirie ; étude des zones humides.

 

7. Chemins

Une action est engagée depuis 2009 en vue de réhabiliter des chemins de randonnée.

 

8. Compétences

Les compétences de la Communauté n’ont pas été modifiées depuis trois ans, mais le champ couvert a été étendu aux chemins et à l’environnement.

 

9. Réforme de l’intercommunalité

Le schéma départemental de l’intercommunalité arrêté par le Préfet confirme le périmètre de la Communauté en y adjoignant Frouville.

 

Le Président,
Marc GIROUD