Milieux humides

Un « Contrat de bassin du Sausseron » a été signé entre la Région, le Département et l’Agence de l’Eau.

Il a notamment pour objectifs :
   - la préservation de la qualité de la ressource en eau,
   - la maîtrise du ruissellement et la gestion des inondations,
   - la connaissance, la protection, l’aménagement et l’entretien des rivières et des zones humides,
   - la production d’eau potable,
   - le traitement des eaux usées.

De façon coordonnée avec ce programme, la Communauté de communes, avec l’aide du PNR, a réalisé une étude des espaces humides du fond de la Vallée du Sausseron, Rhus-Vallangoujard-Labbeville-Nesles, dans le but de proposer des modes de préservation de la biodiversité de nos marais, étangs et autres espaces humides qui constituent une incontestable richesse patrimoniale.

Suite à cette étude, le Conseil municipal a engagé une démarche (délibération du 28 avril 2014) visant à instituer un "espace naturel sensible" sur une grande partie du milieu humide communal en fond de vallée.

Avec l'aide du PNR, la restauration d'un milieu humide a été entreprise entre l'ancienne gare et le hameau de la Morteau (sur l'espace de l'ancien chenil, de l'ancienne prison et de l'ancien lavoir). Il s'agit de l'un des quelques milieux humides ouverts, c'est-à-dire non boisés.

La Communauté de communes a dorénavant cette compétence (GEMAPI) qu'elle commence à exercer dans le cadre d'une nouvelle organisation.

GEMAPI

La loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 confie la nouvelle compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI) aux communautés de communes et instaure une taxe GEMAPI  prélevée par les communauté de communes.

La précédente taxe sur les rivières est supprimée.