26 Mai Averses | Température MIN 18.4° MAX 29.5°

Salle communale

LOCATION DE LA SALLE JEAN DRÉVILLE


DÉLIBÉRATION du 8 décembre 2008 (extraits)

Monsieur le Maire expose au Conseil que, depuis l’ouverture à certaines demandes extérieures, la recette des locations de la salle communale Jean Dréville atteint 10 000 € par an ; conformément aux objectifs, cette recette permet à présent de couvrir les annuités des emprunts réalisés lors de la réhabilitation de cette salle. Il considère que le bilan, très satisfaisant, de cette ouverture extérieure permet aujourd’hui d’envisager d’alléger la charge des Vallangoujardois qui louent la salle communale ; en conséquence, il propose au Conseil de faire passer le prix du tarif de base des locations aux Vallangoujardois de 450 à 400 € et d’élever de 600 à 650 € le prix des locations extérieures.

Le Conseil 

PRECISE ainsi les conditions de la location de la salle communale Jean Dréville :
- location aux Vallangoujardois les week-ends et jours fériés, ainsi que les jours de semaine, dans le respect de la priorité aux activités du Foyer rural,
- extension de ce service aux extérieurs après examen et validation des demandes par le Maire,
- pas de location séparée des tables et chaises pour des usages extérieurs à la salle,
- possibilité de mise à disposition gratuite de cette salle par le Maire à des associations, 

FIXE,
- pour un week-end ordinaire, une veille de férié ou  un jour férié à l’exception de Noël et du jour de l’an, le prix de la location à 400 € pour les Vallangoujardois et 650 € pour les extérieurs,
- à la moitié de ce tarif le prix de la location en semaine,
- pour Noël et le jour de l’an, le prix de la location à 600 € pour les Vallangoujardois et 1 000 € pour les extérieurs,
- à 100 € pour les Vallangoujardois et 300 € pour les extérieurs l’acompte demandé lors de la réservation : acompte qui ne sera restitué que pour une annulation effectuée plus de deux mois avant la date retenue pour la location ; tandis qu’en cas d’annulation par la mairie pour une raison impérative, le dédommagement des personnes ayant une réservation sera de leur offrir gratuitement la location à une autre date,
- à 800 € pour les Vallangoujardois et 1 000 € pour les extérieurs la caution demandée à l’occasion d’une location ; sur cette caution, les éventuelles dégradations constatées seront retenues en les valorisant au prix coûtant apprécié par la Municipalité à partir d’éléments objectifs (factures, etc.),
- à 60 € pour les Vallangoujardois et 100 € pour les extérieurs la caution demandée pour le ménage ; cette caution sera intégralement retenue dans le cas où le ménage n’aura pas été convenablement fait par le locataire,
- à 60 € pour les Vallangoujardois et 100 € pour les extérieurs la location optionnelle de 80 couverts.