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Certificat d'hérédité

Certificat d’hérédité

Où s’adresser ?
Dans certaines mairies ou chez un notaire

Observations / délais
- Permet d’établir la qualité d’héritier en cas de succession simple dévolue en ligne directe, pour un montant ne dépassant pas 5335 €.
- Aucun texte n’impose au Maire la délivrance de ce certificat.
- Ne sont plus délivrés par la mairie de Vallangoujard.