Acte de décès

Acte de décès : comment l’obtenir ?

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès mairie du domicile du défunt

Que doit-on fournir ?
- Par courrier, joindre enveloppe timbrée pour réponse.

Observations / délais
- Indiquer nom et prénom de la personne décédée, la date du décès.
- Délivré à toute personne.