Décès

Décès : comment le déclarer ?

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès

Que doit-on fournir ?
- Certificat médical,
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt

Observations / délais
- La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
- En général, c’est l’entreprise de Pompes Funèbres ou l’hôpital qui se charge des démarches.