Naissance

Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance, service État-Civil

Que doit-on fournir ?
Certificat médical, pièce d’identité du déclarant, livret de famille ou acte de naissance du (des) parent(s).

Observations / délais
- La déclaration doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance, jour de l’accouchement exclu.

La naissance de l’enfant sera déclarée par le père ou, à défaut par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement; lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle aura accouchée.

La filiation est établie à l’égard de la mère, par sa désignation dans l’acte de naissance de l’enfant.