Reconnaissance

Reconnaissance d'un enfant avant naissance : où ? Comment ? Par qui ?

Reconnaissance d’un enfant naturel : où ? Comment ? Par qui ?

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Le père doit en principe reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance ou ultérieurement.
La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de celle-ci par l’indication de son nom dans l’acte de naissance.
Toutefois, la mère peut reconnaître l’enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père.

Ou s’adresser ?
Auprès de n’importe quelle mairie ou devant un notaire.

Que doit on fournir ?
- Pièce d’identité du ou des déclarants, acte de naissance de l’enfant s’il est déjà né.
- Livret de famille s’il en existe déjà un.

Observations / délais
La reconnaissance permet d’établir le lien de filiation entre le parent et l’enfant.
L’acte est enregistré immédiatement par l’officier d’état civil.