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Budget / Impôts

Le budget est régulièrement établi, année après année, sur la base du maintien des impôts locaux (sans augmentation des taux).
Les dépenses de fonctionnement sont, dans l'ensemble, stables. 

Le budget annuel permet de dégager un excédent, qui est affecté aux investissements.

 

Orientations budgétaires 2016

L’augmentation des impôts locaux décidée pour l'exercice 2015 apportera le supplément attendu (30 000 €) et sans doute au-delà, du fait de la réactualisation des valeurs locatives. Ainsi, l’équilibre budgétaire, offrant une capacité suffisante d’autofinancement pour les investissements, sera préservé.
Il ne devrait pas être nécessaire d’augmenter à nouveau les impôts locaux en 2016.

 

Recette annuelle liée à l'ancienne taxe professionnelle

L'impact de la fermeture des salaisons sur le budget de la Commune sera très limité.
En effet, du fait de la décision prise en 2007 au sein de la Communauté de communes de mutualiser la recette de la taxe professionnelle (TP), la perte de recette liée à la fermeture des Salaisons va affecter la Communauté et non la Commune. La Commune continuera de percevoir de la Communauté, et ceci de façon définitive, la somme qu'elle percevait en 2006 au titre de l'ancienne « taxe professionnelle » et de la « part salaire », soit une somme annuelle fixe de 188 532 €. C'est donc la Communauté qui devra supporter la perte de cette recette. Mais cette perte pour la Communauté est déjà très largement compensée par les recettes nouvelles du Parc d'activités communautaire d'Ennery.

État des finances communales

Les finances de la Commune sont saines avec des taux d'imposition stables.
La municipalité sortante laisse un excédent comptable, fin 2013, de 245 000 €. Elle avait, par ailleurs, eu l’opportunité (et la sagesse) d’acquérir, à titre d'investissement, des terrains qui pourraient être revendus pour au moins 200 000 €. 
La Municipalité actuelle fera tout pour traverser les difficultés actuelles liées à la crise (difficultés occasionnant une baisse des contributions de l'État, de la Région et du Département) sans altérer cette bonne santé financière, tout en mettant en œuvre les mesures annoncées et qui ont, naturellement, un coût ; notamment l’assainissement, l’enfouissement des réseaux et l’extension de l’éclairage public du type Vexin.
Les travaux d’assainissement collectif seront essentiellement financés par la redevance payée par les seuls bénéficiaires du tout-à-l’égout (conformément à la loi). Pour les dépenses à la charge de la Commune (ex : enfouissement des réseaux et éclairage public), un emprunt sera nécessaire. 

Emprunts

La charge financière annuelle des emprunts (paiement des intérêts + remboursement du capital) était de 45 000 € en 2010. Cette charge est passée à 53 000 € en 2011 (du fait de l’emprunt de 130 000 € à 2,94 % contracté en 2010 sur 10 ans pour la nouvelle cantine-garderie). Il faudra attendre 2015 pour voir cette charge se réduire à 35 000 € à la fin du remboursement de l’emprunt de 140 000 € à 3.46 % contracté, en 2003, pour l’acquisition de la maison au 36-38 rue de Marines et du terrain au 34 rue de Marines. L’emprunt en cours s’élève ainsi, début 2014, à 215 000 €. Du fait des remboursements réguliers, il baisse de 42 000 € par an. Il devient donc possible d’emprunter à nouveau. C'est ce que le Conseil municipal vient de décider de faire pour assurer, notamment, le financement des travaux d'enfouissement des réseaux et de réalisation d'un éclairage public de type "Vexin" : délibération du 28 avril 2014 de contracter un emprunt de 150 000 € sur le budget communal.

IMPÔTS LOCAUX

Les services fiscaux ont engagé, sur trois ans, une étude visant à rendre plus équitables les bases d'imposition de chaque propriété, en se fondant sur des estimations objectives.