Budget / Impôts

Le budget est régulièrement établi, année après année, sur la base du maintien des impôts locaux (sans augmentation des taux).
Les dépenses de fonctionnement sont, dans l'ensemble, stables. 
Le budget annuel permet de dégager un excédent d'environ 100 000 €, qui est affecté aux investissements.

Recette annuelle liée à l'ancienne taxe professionnelle

L'impact de la fermeture des salaisons sur le budget de la Commune aura été très limité.
En effet, du fait de la décision prise en 2007 au sein de la Communauté de communes de mutualiser la recette de la taxe professionnelle (TP), la perte de recette liée à la fermeture des Salaisons va affecter la Communauté et non la Commune. La Commune continuera de percevoir de la Communauté, et ceci de façon définitive, la somme qu'elle percevait en 2006 au titre de l'ancienne « taxe professionnelle » et de la « part salaire », soit une somme annuelle fixe de 188 532 €. C'est donc la Communauté qui devra supporter la perte de cette recette. Mais cette perte pour la Communauté est largement compensée par les recettes nouvelles du Parc d'activités communautaire d'Ennery.

Impôts locaux

Les services fiscaux ont réalisé sur les dernières années une démarche visant à rendre plus équitables les bases d'imposition de chaque propriété, en se fondant sur des estimations objectives.

Dans le contexte actuel de mi-2019, il n'est pas envisagé d'augmenter les taux d'imposition. 

Les dépenses courantes de la Commune

La municipalité conduit, depuis toujours, une politique très économe en matière de dépenses courantes. C’est cette sagesse qui permet de ne pas avoir à augmenter les taux d’imposition pour faire face aux gros investissements prévus.

Répartition des dépenses courantes de la Commune

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L’école représente un tiers des dépenses courantes de la commune

Les 458 000 € environ de dépenses courantes annuelles correspondent pour 163 000 € (35 %) à l’école communale. Ces dépenses ne comprennent pas les salaires des enseignants qui sont à la charge de l’Éducation nationale. Elles correspondent aux salaires des personnels communaux (agents des écoles maternelles et intervenant pour le sport) ainsi qu’à l’ensemble des dépenses hors salaires (entretien des bâtiments de l’école, chauffage, informatique scolaire…)

L’importante part du budget qui lui est consacrée traduit la priorité donnée à l’école par l’équipe municipale. L’école est, en soi, une responsabilité de premier ordre pour toute collectivité. Sur Vallangoujard, l’école est également un facteur déterminant de l’attractivité du village. Il est donc doublement justifié que la commune maintienne son effort pour accompagner l’engagement des enseignants qui font la qualité de notre école communale.

La sobriété des autres dépenses permet de maintenir une bonne capacité d’autofinancement

Les dépenses courantes de Vallangoujard sont (en dépit de l’effort particulier sur l’école) inférieures, au total, à celles des autres petites communes. 

Cette gestion serrée des dépenses courantes permet de dégager un excédent annuel (capacité d’autofinancement) dédié aux investissements.

Les recettes annuelles étant de l’ordre de 565 000 €, l’excédent par rapport aux dépenses est, chaque année, d’environ 100 000 €, qui peuvent être investis. Cette somme d’environ 160 €/habitant est supérieure à celle habituellement dégagée par les communes comparables (130 €/habitant). Elle suffit à financer les projets de la commune. Le recours à l’emprunt permettant de lisser sur plusieurs années les dépenses les plus importantes.

Les grosses opération conduites en 2019 n'affecteront pas l'équilibre des finances communales

L'excédent annuel de plus de 100 000 € permet des investissements

En 2018, les dépenses courantes ont été de 502 882 € et les recettes de 615 606 . L’excédent sur l’année est de 112 724 . Un tel excédent est régulièrement constaté et devrait rester stable au cours des prochaines années.

Les emprunts anciens arrivant en fin de remboursement, il est possible d'emprunter à nouveau

Tous les anciens emprunts arrivent en fin de remboursement ; une charge de 33 522 /an va donc disparaître.
La Commune peut ainsi envisager d’emprunter à nouveau ; en outre, les conditions actuelles sont favorables. L’endettement envisagé pour des logements locatifs (Clos de l’école, gare) n’amputera pas la capacité d’autofinancement de la Commune, car les annuités seront équilibrées par les loyers.

Il est légitime d'emprunter pour des dépenses importantes sur des programmes d'investissement dont l'usage s'étendra sur de très nombreuses années.

Les subventions attendues et la perspective de ces loyers permettent d’envisager les gros investissements du Clos de l’école et de l’ancienne gare sans mettre en péril l’équilibre des finances locales.

Il n’y a donc aucune raison de modifier les taux d’impôts locaux.

L'opération du Clos de l'école sera financée par les loyers et les subventions

La dépense prévue est la suivante :

  • - acquisistion de la propriété pour 474 000 € 

  • - locaux périscolaires de 182 m2pour un coût estimé à 460 000 ,

  • - six logements de 60 à 100 m2, d’une surface totale de 445 m2, pour un coûtestimé à 1 120 000 ,

  • - aménagements divers pour uncoût estimé à 60 000 .

  • - l’ensemble (acquisition et travaux) devrait donc s’élever à environ 2 140 000 €, dont 1 500 000 à 1 700 000 € restant à la charge de la Commune, en fonction des subventions qui seront obtenues (environ 600 000 €).

Pour financer cette dépense, le Conseil a décidé de recourir à deux emprunts : en 2017, un premier emprunt de 500 000 € sur 15 ans auprès de la Caisse d'épargne, pour l'acquisition et, en 2019, un second emprunt de 1 120 000 € sur 40 ans auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts). Les loyers des 6 logements équilibreront une grande partie des annuités correspondantes.

L'opération de l'ancienne gare constitue un investissement patrimonial 

L’ensemble (acquisition et travaux) devrait s’élever à environ 390 000 . La propriété comprend un bâtiment permettant l'aménagement d'un logement de 100 m2, sur un terrain de 2 571 m2.

Pour financer cette dépense, le Conseil a décidé de recourir à un emprunt de 300 000 € sur 40 ans auprès de la Banque des territoires, avec des annuités d’environ 10 000 /an (qui seront financées par les loyers).

Et, si le bâtiment devait être inclus dans l’opération touristique envisagée sur ce secteur dans le PLU, celle-ci reprendrait alors la charge de ce remboursement.

Il convient de noter que le reste à charge d'environ 90 000 € pour la commune (après remboursement de l'emprunt par les loyers) correspond à la valeur du très beau terrain nu de près de 2 000 m2 qui restera disponible pour la Commune et qui constitue un investissement patrimonial. Seule la partie du terrain juste autour du bâtiment est, en effet, destinée à être louée.